Loi Rist: towards the imminent death of the public hospital (Letter of October 10, 2021)

Madame, Monsieur,

Le 23 septembre 2021 nous adressions un courrier aux pouvoirs publics destiné à :

– Alerter la communauté des médecins remplaçants de l’entrée en vigueur de l’article 33 de la loi Rist, disposition adoptée dans un silence médiatique savamment orchestré et visant à réduire de 40% leurs rémunérations à partir du 27 octobre. Jusqu’à l’arrivée de notre courrier, aucun médecin n’était informé de ce qui l’attendait…

– Alerter sur la situation catastrophique de l’hôpital public. En cause, les fermetures de lits en cascades, corrélées à la pénurie des professionnels de santé, au manque de reconnaissance, aux niveaux de salaires insuffisants, à des conditions de travail dégradées, aux départs non compensés, etc. Cette situation conduit ceux qui restent à un cumul des tâches et crée une situation de maltraitance des soignants qui elle-même génère une maltraitance des patients : les retards de prise en charge, provoqués par le manque de personnel, augmentent la mortalité car les professionnels des soins en viennent à trier les patients qu’ils prendront en charge.

– Tendre la main aux responsables politiques pour apporter notre expertise (de plus de 20 ans) et tenter de dessiner les contours d’un système de santé publique permettant aux soignants de retrouver une place centrale (https://www.prodiesante.com/fr/blog/2021/10/Risques-mena%C3%A7ant-la-Sante-Publique-des-novembre-2021)

Le 10 octobre, nous communiquions un dossier complémentaire dont l’objet consistait à :

– Démontrer que les médecins remplaçants ne sont pas les responsables du déficit des budgets des hôpitaux, contrairement à ce que prétendent les rapports qui ont abouti à la loi Rist.

– Dénoncer le scandale des agences d’intérim, responsables de la gabegie financière de ce système de rotations de médecins au sein des hôpitaux publics, preuves de contrats et factures à l’appui (https://www.prodiesante.com/fr/blog/2021/10/loi-rist-le-scandale-des-agences-dinterim)

Nous avons souligné le fait que si les hôpitaux s’adressaient à des agences de placement (comme Prodie Santé) au lieu d’avoir recours aux agences d’intérim, les économies réalisées seraient monumentales, de l’ordre d’un milliard d’euros par an. Notre dossier illustre ainsi l’écart indécent qui existe entre le modèle des agences d’intérim (que celles-ci agissent sous forme de sociétés d’intérim ou de placement) et une agence de placement comme la nôtre pour une prestation équivalente.

En favorisant ouvertement le recours à l’intérim (attribution de 48,75€/H pour un médecin remplaçant via l’intérim contre 8,07€/H via une agence de placement), la loi Rist qui vise à « combattre les dérives de l’intérim » et à réaliser des économies budgétaires produit tout à fait l’effet inverse. Nous nous demandons si cette logique est le fruit d’une volonté manifeste de destruction du système de santé publique, le fruit d’une incompétence effarante ou s’il s’agit d’un mélange des 2 ? Qui peut décemment ne pas s’opposer à une telle aberration ? Depuis le début de notre initiative, nous refusons de promouvoir la moindre offre de remplacement au « tarif plafonné » de la loi. Ces tarifs étant totalement irrespectueux envers les médecins.

Toujours est-il que cette loi renforce la suspicion de collusion (historique) entre les gouvernants et les agences d’intérim (cf. notre courrier du 23/09/21). La FHF (Fédération Hospitalière de France) accuse même les sociétés d’intérim de “sciemment contourner la loi en majorant les frais de gestion des contrats” et de contribuer ainsi “au déficit de la Sécurité sociale”.  Elle demande au Gouvernement d’instaurer une “charte de moralisation” de l’intérim. Il est en effet plus que temps de rappeler à l’ordre les maîtres chanteurs de l’hôpital public.

Chacun a pu également noter que ces mêmes agences d’intérim se sont bien gardées de se manifester à partir du moment où nous avons rendu l’ensemble de ces informations publiques. Au lieu d’assumer leurs responsabilités, elles ont préféré laisser les médecins remplaçants être publiquement désignés comme étant les grands coupables de la situation.

Nos honoraires sont volontairement économiques depuis toujours car nous œuvrons aux côtés des professionnels de la santé, au point que 50% de notre activité se fait en « pro bono », de façon gratuite, ce qui n’existe nulle part ailleurs.

Nos courriers ont pour vocation de défendre le corps médical et de nous battre à ses côtés afin qu’il obtienne la juste reconnaissance de sa valeur.  Car nul politique n’a une meilleure connaissance de la réalité que les soignants eux-mêmes. Nous sommes solidaires des médecins depuis toujours et souhaitons les replacer au centre du système de santé car ils sont écrasés par une administration magmatique déconnectée des réalités qui a éloigné la logique soignante du cœur de l’hôpital public.

Notre démarche a permis à de nombreux intervenants de prendre conscience de la situation, de faire pression sur le gouvernement et finalement de faire reculer l’application de la loi Rist. Mais ce recul n’est qu’un répit… Le fond du problème n’est toujours pas traité : à en juger par la détresse des territoires qui, les uns après les autres, alertent sur la situation de pénurie de soignants et la fermeture de leurs services hospitaliers, on a du mal à croire que la loi Rist sera appliquée un jour.

Cependant, depuis le recul de la loi, il persiste une confusion apparemment volontairement entretenue par le gouvernement pour faire en sorte de ne pas trop faire évoluer cette situation malgré tout, ce qui n’est pas acceptable. Les acteurs du monde hospitalier ont besoin de consignes claires et nettes. Or, à l’heure actuelle, ils sont désemparés et ne savent pas quelle attitude adopter. D’autre part, il semblerait que les ARS (Agences Régionales de Santé) ne remontent pas au gouvernement les véritables problématiques de terrain auxquelles sont confrontés les soignants et directions hospitalières puisqu’elles semblent se positionner en tant que spectatrices de cette situation.

Les besoins fondamentaux des hôpitaux, de même que leurs besoins ponctuels urgents (de l’urgence pure à la gestion de la pandémie), ne sont donc plus entre les mains des directions des établissements et des soignants (médecins en tête), puisqu’ils relèvent désormais des nouveaux diktats des pouvoirs publics.

Á cause de cette incertitude latente, de trop nombreux hôpitaux ne s’autorisent aucune anticipation de leurs besoins de recrutement, considérant les rémunérations des intérimaires comme étant désormais plafonnées et se voient ainsi totalement privés d’une manne de médecins remplaçants.

Ils sont dans l’attente de nouvelles consignes de la part du gouvernement, consignes qui ne viendront probablement jamais (échéances électorales en vue oblige…).

Enfin, il est nécessaire que les Français aient une autre vision de leurs soignants que celle, mensongère, que s’acharnent à asséner les gouvernants qui n’hésitent pas à publiquement les disqualifier.

Dans son allocution du 9 novembre 2021, le chef de l’État annonçait que son gouvernement avait « soutenu ses soignants ». Si ce « soutien » est réel, pour quelles raisons les soignants sont-ils aussi furieux et désespérés ? D’ailleurs, qui ne le serait pas à leur place ?

La classe politique agit en fonction d’échéances électorales. Or, si les politiques passent, les médecins restent.

Par conséquent, nous demandons au gouvernement de :

– Donner une réponse claire quant à l’abrogation ou à l’application future de l’article 33 de la loi Rist et le cas échéant d’en communiquer les détails ainsi qu’un calendrier précis

– Reconnaître que les médecins remplaçants ne sont pas les responsables du déficit des budgets des hôpitaux

– Maintenir les niveaux des salaires actuels des médecins remplaçants 

– Revaloriser les salaires des praticiens hospitaliers titulaires

– Remettre les sociétés de placement sur un même pied d’égalité de traitement que n’importe quelle autre société car la concurrence est légale, saine et bénéfique pour les hôpitaux

– Réguler fortement le cadre d’intervention des agences d’intérim

Nous gardons à la disposition des intéressés et des médias l’intégralité de ces dossiers. Il nous semble nécessaire que les citoyens prennent conscience de l’ampleur du désastre et se demandent à qui profite réellement cette situation.

Car cette conjoncture est en train de provoquer la mort imminente de l’hôpital public…

Cordialement.

Gilles Campedel   Chief Executive Officer – CEO