Loi Rist: Mort de l’hôpital et gestion scandaleuse des fonds publics (lettre du 29 mars 2023)

Madame, Monsieur,

C’est un fait, il n’y a pas assez de médecins en France, à l’hôpital public comme dans le secteur privé. De nombreux blocs opératoires, maternités ou services hospitaliers ferment à mesure que s’accentue cette carence de personnel soignant. Facteur aggravant, la période postpandémique s’est accompagnée d’une dramatique vague de démissions de médecins et infirmiers hospitaliers, épuisés et sujets à un manque de reconnaissance de la part des pouvoirs publics, affaiblissant encore davantage un hôpital à bout de souffle.

Comme si la situation n’était pas assez alarmante, le gouvernement s’en prend désormais aux médecins-remplaçants à travers l’application dès le 3 avril de la loi Rist en plafonnant le niveau de leur rémunération. Les pouvoirs publics se livrent pour cela à une véritable entreprise de dénigrement, n’hésitant pas à taxer ces praticiens de mercenaires cannibales, le tout assorti de propos mensongers et forcément trompeurs pour l’opinion publique.

Le résultat de cette entreprise va inéluctablement mener l’hôpital et donc le système de santé publique à sa disparition, faute de soignants en nombre suffisant.

Pour le comprendre, il convient de rappeler ce qu’est un médecin-remplaçant.

Nous parlons d’un professionnel de la santé qui s’est consacré en moyenne, selon les spécialités, à dix années d’études ardues avec les sacrifices personnels qui en découlent, pour obtenir son diplôme de docteur en médecine.

Loin du cliché aussi stupide qu’absurde de « mercenaires cannibales », la réalité des médecins- remplaçants est toute autre : on oublie que c’est aussi grâce à eux que le système hospitalier français tient encore debout, que ces praticiens quittent leur famille et bouclent leurs valises du jour au lendemain pour se rendre aux 4 coins de France, parfois pour répondre au pied levé à une urgence, qu’ils doivent s’adapter à des équipes nouvelles à chaque intervention, qu’ils n’ont ni congés payés, ni congés maladie, que leur statut est précaire, qu’il n’ont aucune sécurité de l’emploi et ne savent pas de quoi demain sera fait, que les hôpitaux peuvent annuler leurs missions à la dernière minute sans aucune compensation et qu’ils écopent parfois d’une activité dont personne ne veut…

Être médecin-remplaçant, c’est accepter d’effectuer de nombreux déplacements pour faire en sorte qu’un service hospitalier ou un établissement ne ferme pas faute de praticien. Le fonctionnement et la stabilité du système hospitalier public français reposent donc en grande partie sur l’intervention quotidienne de milliers de médecins-remplaçants dans tous les services, véritables soupapes de sécurité du système. Dans un tel contexte, qui peut raisonnablement s’offusquer de les voir percevoir 60€ de l’heure ?

Cette situation est mise en péril par la loi RIST qui vise à diminuer leur rémunération sur une base inférieure à 40€ de l’heure. Elle est donc jugée inacceptable pour la majorité des médecins- remplaçants qui n’hésiteront pas à abandonner l’hôpital dès sa mise en application.

Sachant que cette loi ne pourra raisonnablement s’appliquer sans voir le système hospitalier s’écrouler faute de médecins, le gouvernement, dans son rapport de force égotique et irréfléchi, tente désormais de mettre la pression sur le secteur privé en appelant celui-ci à rejoindre une initiative présentée comme « solidaire » et à appliquer à son tour les plafonds de la loi Rist.

Les cliniques privées y verront probablement là l’occasion d’effectuer des économies sur les budgets des rémunérations… Bien mauvais calculs. Car si présenter un bloc public/privé peut donner l’apparence d’une cohésion sanitaire nationale, ce nouvel effet d’annonce repose en réalité sur des bases extrêmement précaires. En effet, si les médecins-remplaçants refusent les plafonds Rist à l’hôpital, pourquoi les accepteraient-ils dans les cliniques privées ? D’autre part, en appliquant ces plafonds, les cliniques ne trouveront plus de candidats remplaçants dans les mêmes proportions qu’auparavant, ce qui devrait entraîner une baisse de leur chiffre d’affaires (les médecins- remplaçants étant source et justification de leurs revenus) et la désapprobation des actionnaires et autres propriétaires de ces établissements.

Les hôpitaux peinent à recruter et les cliniques sont également en sous-effectifs continus. Si 10% seulement des effectifs nationaux de médecins-remplaçants refusent les plafonds imposés par la loi Rist, c’est l’entier système de santé qui va se retrouver exsangue, reposant sur les épaules de praticiens en nombre insuffisant, effectuant déjà pour la plupart plus de 100 heures de travail par semaine et ne pouvant donc physiquement assumer la charge de la demande croissante de soins.

La mise en place de la loi Rist va ainsi détourner bon nombre de médecins-remplaçants de l’hôpital public et des cliniques privées si celles-ci suivent les « recommandations » des tutelles de la santé. Elle va également accélérer les situations de burn-out des praticiens titulaires, encourager les départs à l’étranger des médecins-remplaçants qui le peuvent, accélérer les départs en retraite anticipée, provoquer les démissions et précipiter les reconversions vers d’autres secteurs d’activité. Et ce faisant, la loi Rist va être responsable de la disparition du système de santé publique.

L’absence de prise en charge entraînera de nombreux décès. De combien de morts l’application de cette loi sera-t-elle responsable lorsque les patients ne pourront plus être pris en charge faute de soignants ? Que répondront les hôpitaux aux familles de proches décédés : qu’il n’y a plus de médecins parce le gouvernement ne veut plus les payer à leur juste valeur ? Dans ce cas, quid de la responsabilité du gouvernement qui aura choisi d’adopter cette loi ?

Les malades ont le DROIT d’être soigné. L’État a le DEVOIR d’y pourvoir. L’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 est ainsi rédigé » La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs « .

La loi Rist risque d’être à l’origine de la destruction du tissu médical et par ricochet du tissu social dans sa globalité, ce qui aura pour effet de renforcer le sentiment d’exclusion et d’injustice sociale, le grand public risquant de perdre un bien précieux.

Il est inquiétant que cette loi se base sur un unique exemple que Mr Braun, ministre de la santé, brandit comme un bouclier : celui d’un médecin remplaçant qui aurait demandé 5.000€ pour une garde de 24h, et de surcroît « dans un service d’urgence d’une clinique privée la veille d’un 14 juillet » (propos recueillis lors de la réunion du 17 mars 2023 à 15h à laquelle j’ai personnellement participé).

Nous avons 25 ans de pratique dans le milieu de la Santé, au service des médecins et des établissements de soins publics et privés et des cabinets libéraux et n’avons JAMAIS rencontré de telles demandes, que de toute façon nous n’aurions jamais accepté. De plus, ce marchandage est-il du fait d’une entente directe entre l’établissement et ce praticien ou en passant par une agence d’intérim, nous n’en savons rien. Une chose est certaine, cela ne s’est pas fait par une agence de gré à gré comme la nôtre qui est reconnue pour son approche éthique du remplacement comme dans ses autres activités philanthropiques ou de services de gestion des besoins médicaux.

Ainsi, de cette exception issue du secteur privé (clinique), voire de quelques cas isolés et non représentatifs de ce que sont les médecins-remplaçants, le ministre en tire une généralisation ignoble qu’il applique à l’ensemble de la profession exerçant dans le secteur public !

L’hôpital public est donc pénalisé sur la base d’un exemple marginal issu du secteur privé. Ce mensonge grotesque est facile à démontrer dans les faits et révèle une malhonnêteté intellectuelle contraire à toute forme de conduite éthique.

Le bras de force que veut maintenir le gouvernement avec les médecins-remplaçants est déplacé et scandaleux pour ses conséquences pour les malades et pour les médecins titulaires qui ont besoin de ces confrères disponibles.

Question gratuite :

Y-a-t-il une loi en préparation pour diminuer massivement le salaire de tous les députés, sénateurs, membres du gouvernement parce que certaines ou certains d’entre eux (rares également) ont abusé de leur position ou manqué à leur éthique ?

La loi Rist relève de conditions d’exercice de la médecine dignes d’une dictature dans le mépris et le je-m’en-foutisme le plus total envers les médecins et révèle une fausse recherche d’économies.

Du bras de force au bras d’honneur, il n’y avait qu’un doigt.

L’attitude du gouvernement en charge de la gestion des affaires publiques est également source d’inquiétude pour l’opinion publique.

On ne peut diriger un pays qui se prétend démocratique à coups de bras d’honneur : – Bras d’honneur à la présomption d’innocence à l’Assemblée Nationale,
– Bras d’honneur au peuple français à chaque utilisation du 49-3,

– Bras d’honneur du ministre de la santé opposé à tout dialogue lors de la réunion du 17 mars au sujet de la loi Rist et refus de répondre à toute remarque qui n’abonde pas dans son sens. Déni de démocratie.

Cela pose la question de la capacité de nos ministres à conduire la Nation dans la bonne direction en partageant les interrogations essentielles.

Remarque :

« La foule n’a aucune légitimité » a dit notre Président.
La légitimité incombe uniquement à ses représentants …élus par elle.
Mais comment ces élus pourraient prétendre à une réélection quand, par leurs décisions, ils affirment

leur mépris à porter leurs voix, leurs demandes, au point de ne pas intervenir en leur faveur quand leur vie est menacée, par peur de perdre leur place partisane ?

Maintenir la loi Rist serait un nouveau bras d’honneur, cette fois-ci envers la population de professionnelles et professionnels les plus utiles pour chaque citoyen(ne) et une tragédie pour les patients.

Ce serait prendre aussi le risque d’aggraver une situation déjà catastrophique pour tous les établissements de soins dont les soignants sont épuisés par des horaires démentiels. Les êtres humains ne sont pas des robots.

Il est mensonger de dire, comme l’avait affirmé à la télévision durant la pandémie Monsieur Véran que des lits avaient été créés. En vérité, ce sont des milliers de lits qui ont été et qui sont toujours fermés. Pourtant, des malades ont besoin d’être soignés, opérés, suivis…

Des services entiers ont fermé. D’autres suivront, par manque ou épuisement de médecins titulaires. Or, Il y a des médecins-remplaçants qui peuvent soutenir les services hospitaliers. Refuser de les payer à un salaire journalier décent relève d’une posture inconsciente qui ne peut trouver une justification que dans une bataille d’ego puérile incompatible avec la hauteur de vue demandée à ceux qui choisissent de prendre une place de représentants du peuple.

Car le gouvernement se trompe de cible : les véritables responsables de la gabegie financière et du manquement à l’éthique sont les agences d’intérim (sociétés d’intermédiation qui agissent en tant qu’employeurs directs des candidats qu’elles placent auprès de centres hospitaliers). Ces agences apportent une surcharge indécente aux budgets des hôpitaux, contrairement aux agences de gré à gré (sociétés d’intermédiation qui ne sont pas les employeurs des candidats qu’elles mettent à disposition d’hôpitaux. Il s’agit notamment de Prodie Santé).

Illustration avec la facture ci-après adressée à un centre hospitalier par une agence d’intérim :

Pour une garde de 24h, l’agence d’intérim va facturer un « package » de 2800€ à l’hôpital englobant le salaire net du médecin intérimaire (environ 1200€) ainsi que ses « frais de gestion » d’un montant de 1600€ (1264€ + 336€).

Avec Prodie Santé, le salaire du médecin aurait été de 1200€ pour 24h et nos honoraires de 100€.

Quand le gouvernement déclare que l’intérim coûte 1,5 milliards d’euros par an, il ne dit pas un mot de la ventilation de ce montant et du profit scandaleux que font les agences d’intérim.

Et même quand elles jouent la carte du gré à gré, les agences d’intérim sont jusqu’à 100% plus chères que Prodie Santé :

Et comme indiqué dans chacun de ces contrats, les frais de déplacements, de nourriture et de logement ne sont pas inclus dans le package de ces sociétés intermédiaires car à la charge du centre hospitalier.

Voici donc ce qui grève littéralement les budgets des hôpitaux publics et contrevient à toute éthique si chère à notre ministre de la santé !

Si le recrutement de gré à gré est plus économique (et souvent plus éthique et efficace) que l’intérim, pourquoi vouloir nous empêcher de travailler ?

En témoigne cette communication spécifique adressée par le ministère de la santé le 24 mars 2023 aux seules entreprises de gré à gré que sont Euromed et Prodie Santé indiquant que nos actions envers les hôpitaux sont « contre productives » et nous accusant de « pratiques de dérégulation » ? Sauf erreur de notre part, aucune agence d’intérim n’est listée dans cet envoi ?

Quelque chose n’est pas clair.

De la même façon, pour quelle raison de plus en plus d’appels d’offres sont réservés aux seules agences d’intérim, les agences de gré à gré n’ayant aucune possibilité de participer ?

En témoignent 2 appels d’offres récents : celui de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (consultation N°23/021 de l’APHP du 15/02/2023) qui recense 43 hôpitaux pour une volumétrie annuelle estimée à 57.836 heures facturées, ainsi que celui de l’hôpital NOVO (nouvelle entité née en janvier 2023 de l’union de 3 établissements d’Ile de France) qui annonce pour sa part un montant annuel estimatif du marché de 3.000.000 € (AO référence 23NOVO05).

Cette atteinte à la liberté de la concurrence et à l’égalité de traitement soulève plusieurs problématiques :

– Alors que la loi Rist est destinée à réduire les déficits des budgets des hôpitaux en plafonnant le montant des rémunérations attribuées aux médecins-remplaçants, pour quelle raison les pouvoirs publics soutiennent-ils à ce point le recours aux sociétés d’intérim, infiniment plus coûteuses pour les hôpitaux que le recrutement de gré à gré ? Comment justifier un tel contre-sens économique ?

– Ceci a pour effet de donner aux agences d’intérim une exclusivité et donc un monopole sur le remplacement, ce qu’interdit la loi.

– Ce « choix » est infiniment plus coûteux pour l’état et la Sécurité Sociale, avec les impôts des Françaises et des Français, à qui il est par ailleurs toujours demandé plus d’efforts. Quid de la recherche proclamée d’économie ? Pour qui ? Certainement pas pour la Sécurité Sociale.

Les agences d’intérim pensent argent quand nous pensons service.

La pandémie ne les a pas fait changer de posture. Pour apporter notre aide Prodie Santé a offert au gouvernement (comme à tous les pays où nous intervenons dans le monde) ses services gracieusement. Pendant les six premiers mois, nous avons proposé notre communauté médicale sans prendre d’honoraires. Durant cette période, nous n’avons pas demandé non plus aux hôpitaux d’honorer leurs contrats, ni de payer les placements annulés par leurs soins ou les pénalités justifiées pour des retards de paiement alors qu’ils ont bénéficié du « quoi qu’il en coûte ».

Nos honoraires sont de 100 euros par jour quand les agences d’intérim usent et abusent de l’opacité de leurs packages pour gonfler les tarifs du remplacement.

Il serait temps, aussi, d’arrêter de nous ostraciser, que les ARS cessent de dire aux hôpitaux de ne pas passer par nous mais par les agences d’intérim (alors que cela ruine l’État sur l’impôt des Françaises et des Français), de nous interdire l’accès aux appels d’offres publics, négligeant encore une fois la liberté de la concurrence et l’égalité de traitement.

La loi Rist semble servir à justifier une manœuvre consistant à instrumentaliser les médecins- remplaçants-bouc-émissaires-mercenaires-cannibales responsables de tous les maux de l’hôpital, pour leur jeter l’opprobre publique d’une manière si mensongère qu’elle ne peut sérieusement envisager d’être prise au sérieux, et devient d’autant moins crédible dans sa mise en pratique.

En tentant aussi désespérément de communiquer (faux articles, témoignages non signés, données erronées sensationnalistes), le gouvernement veut rallier l’opinion publique à sa cause pour tenter de masquer l’inacceptable réalité : celle de la probable collusion entre l’État et les agences d’intérim par l’utilisation irrationnelle et absurde des impôts des Français.

Autre exemple de désintérêt pour la réalité des problèmes et de refus de négocier raisonnablement les conditions d’exercice actuelles, totalement inadaptées : la proposition gouvernementale d’augmentation d’1,5 euro du prix de la consultation de médecine générale qui laisse coi. Nouvelle insulte, nouveau mépris. Nouveau bras d’honneur.

En revanche, nous voyons bien que des moyens financiers sont aisément trouvés lorsqu’il s’agit de développer un nouvel outil informatique destiné à « traquer » les hôpitaux qui attribueraient des rémunérations au-delà des plafonds que fixent la loi Rist.
Il y aurait donc de l’argent pour la répression, le sordide, le punitif, mais pas pour améliorer la qualité des soins des patients et les conditions de travail de ceux qui les prennent en charge.

Mais que devient notre pays ? Si la France fait partie de la catégorie des pays « riches », où passe la richesse puisqu’elle ne fait manifestement pas l’objet d’une redistribution sociale et est utilisée à des fins plus que contestables dans le domaine de la Santé publique ?

Le malheur dans tout cela est que le modèle Français relève davantage d’une démarche raisonnée toujours plus confiscatoire et d’un nivellement global vers le bas, que d’une ambition d’élever les consciences et d’améliorer les conditions de vie. La France glisse inéluctablement vers une

paupérisation généralisée.

Il y a une logique de destruction actuellement à l’œuvre pour tenter de faire disparaître ce qui était jadis considéré comme le meilleur système de santé publique au monde.

Ce que les médias devraient chercher à élucider ce sont les motivations sous-jacentes qui conduisent un gouvernement à aller dans le sens de la destruction volontaire de son propre système de santé publique tout en procédant au passage à une distribution entre-soi de toutes les recettes financières possibles liées à cette situation en faveur des « consultants » et investisseurs étrangers et des agences d’intérim. Nous sommes en présence d’un véritable détournement des ressources publiques au profit de quelques-uns.

Les réseautages ont parfois des apports bénéfiques pour accélérer les réflexions et les mises en place d’actions pertinentes. Ils perdent toute valeur jusqu’à devenir toxiques quand ils promeuvent et nourrissent un affairisme insatiable qui envahit des pans sociaux qui devraient en être exclus : la santé, bientôt l’éducation.

Nous demandons simplement aux dirigeants actuels, à ceux qui se sont avancés pour représenter les Françaises et les Français, de prendre en considération les urgences vitales réelles, actuelles et futures, concernant l’accès aux soins pour toutes et tous, pour que les médecins et les soignants en général puissent exercer leur mission dans des conditions dignes et dans le respect auxquels ils ont droit, qu’ils soient titulaires ou remplaçants, pas seulement en théorie mais dans leur pratique quotidienne.

Il y a peut-être une une croyance utopique à l’impunité, mais les résultats des futures élections seront certainement les conséquences du mépris avec lequel les Françaises et les Français se sentent traités dans leur conditions de vie et dans leur droit à être pris en charge pour leur Santé. Nous laissons aux acteurs politiques et syndicaux le soin et la responsabilité de rêver ou cauchemarder la France de demain.

Nous sommes, non pas seulement à cause du gouvernement actuel mais par l’inconséquence des précédents pendant plusieurs décennies, dans une situation telle que même avec la totalité des médecins remplaçants, nous avons encore un manque de médecins.

Pourquoi alors ne pas s’appuyer sur les médecins-remplaçants disponibles aujourd’hui pour affronter ces nouveaux challenges, plutôt que de vouloir les discréditer, les appauvrir, leur faire porter la responsabilité des errements des gouvernements, de certains représentants du peuple passés ou présents.

Nous avons une bataille à mener, tous ensemble et chacun dans son domaine, pour répondre dans l’immédiateté à une urgence de Santé publique et pour trouver à très court terme de nouvelles orientations dans la gestion des hôpitaux publics, pour faire en sorte que la Sécurité Sociale demeure le fondement de notre système de Santé, un atout majeur, efficace et soutenu quelles que soient les demandes futures qui seront certainement toujours plus importantes.

Point essentiel:

Il n’est pas admissible de ne pas vouloir revaloriser le salaire des médecins titulaires dans la fonction publique. Ils ont toujours exercé au quotidien, avec un professionnalisme et une humanité sans faille, leur mission hospitalière. Ils se sont battus héroïquement pendant la pandémie, se battent encore aujourd’hui et se battront demain pour assumer leur mission de soignants jusqu’à la limite de leur résistance physique et psychique. Et il en est de même de toutes les soignantes, de tous les soignants.

Il est primordial de régler les problèmes actuels hors de toute orientation politique partisane.

Il n’est plus envisageable aujourd’hui de mettre simplement entre parenthèses ou de retarder la mise en application de la loi Rist. Celle-ci doit être retirée et de nouvelles règles doivent être mises en place pour permettre d’éviter tout excès de surenchère dans les salaires journaliers et les gardes des médecins remplaçants. Des règlements clairement négociés, partagés et approuvés. Pas une loi, pas un décret..

Et ceci en considérant que les médecins sont des professionnelles et des professionnels responsables, acteurs solidaires de la Santé publique, et les médecins-remplaçants doivent être reconnus comme des interlocuteurs conscients et respectables et non comme des délinquants méprisables et donc condamnables par avance, par précaution… ?

Pour tout échange constructif à ce sujet, écrivez-nous à l’adresse suivante :

contact@prodiesante.com

Cordialement.

Gilles Campedel

CEO
Prodie Santé