Loi Rist : destruction de l’Hôpital public et détournement des fonds publics

Madame, Monsieur,

Allons droit au but !

Loi Rist : destruction de l’Hôpital public et détournement des fonds publics

Pénibilité, burn-out, sous-effectifs chroniques, dégradation des conditions de travail, manque de matériel, salaires trop bas… L’hôpital est au bord de l’effondrement. Sous prétexte de combattre un faux ennemi pour s’acheter une légitimité aux yeux de l’opinion publique, l’État ne s’y prendrait pas mieux pour aggraver la situation de l’hôpital et le mener à sa perte : suppressions massives de lits (21.000 entre 2016 et 2021 par le tandem Macron/Véran selon une révélation de la Dress), dénigrement permanent des médecins remplaçants et diminution arbitraire de 30 à 40% de leur rémunération (loi Rist), opposition volontaire des praticiens titulaires et des remplaçants, mensonges publics assurant que la situation est sous contrôle alors que les fermetures de services prouvent le contraire, effets d’annonces, manipulation des chiffres…

Depuis l’application de la loi Rist le 3 avril dernier, les uns après les autres, les trésoriers payeurs généraux tirent la sonnette d’alarme auprès des hôpitaux en bloquant le paiement des factures des sociétés d’intérim qui refusent de détailler leurs honoraires car les montants sont jugés exorbitants. Ils réalisent ainsi la démesure des dépenses via ces sociétés. Un signalement est aussitôt fait aux Agences Régionales de Santé (ARS) qui, soit ne répondent même pas, soit insistent pour que les hôpitaux aient quand même recours aux sociétés d’intérim ! De la même façon, depuis l’entrée en vigueur de cette loi qui a fait fuir la plupart des médecins remplaçants, des chefs de services hospitaliers aux 4 coins de France alertent sur les fermetures de services, le manque de personnel et « la situation de catastrophe quotidienne ». Face à ce constat réel issu du terrain, le gouvernement s’enlise dans son mensonge et nie l’évidence. Chaque jour de maintien de cette loi met encore davantage la santé des citoyens en danger et alourdit la responsabilité pénale de l’État.

Ce qui est frappant et qui pose question, c’est d’un côté l’atonie du gouvernement à ce sujet et de l’autre l’insistance injustifiée et dévastatrice pour les finances publiques du recours quasi forcé à l’intérim au lieu de favoriser la solution bien moins coûteuse qu’est le recrutement de gré à gré.

Nous l’avons démontré dans notre courrier du 29 mars 2023 ( https://prodiesante.com/fr/mort-de- lhopital-et-gestion-scandaleuse-des-fonds-publics/), pour une garde de 24h, l’agence d’intérim va facturer un « package » de 3.360€ TTC à l’hôpital par journée d’activité du médecin recruté, ce qui dans le détail revient à 1.300€ net en faveur du praticien + 156€ de cotisations patronales + 1.264€ de « frais de gestion de l’agence » + TVA.

La commission de l’agence d’intérim est proche de 100% du salaire du candidat dans ce cas.

En s’adressant à Prodie Santé (société de gré à gré), le salaire du médecin aurait été de 1300€ + nos honoraires de 100€, soit un total de 1436€ TTC, ce qui représente une commission de 7% du salaire du candidat.

Avec la loi Rist, le gouvernement met de fait les agences d’intérim sur un piédestal en incitant lourdement les hôpitaux à solliciter l’intérim pour leur recrutement, laissant le gré à gré dans un flou volontaire qui plonge médecins et hôpitaux dans la plus grande confusion afin que les uns et les autres se rencontrent via l’intérim. Aberration économique au détriment de l’intérêt général, cette situation pose la question d’une possible collusion entre l’État et certaines agences d’intérim.

Dans un tel contexte, et afin de sauver leur établissement, les directions et trésoriers des hôpitaux, désormais tenus responsables pénalement, devraient :

1/ Alerter sur la mise en danger de la santé d’autrui, car par la décision de fermetures continues de lits d’hospitalisation a généré des retards de prise en charge avec conséquences sur la vie d’autrui, des défauts de surveillance des patients et une augmentation des risques psychosociaux du personnel hospitalier, le tout dans un contexte explosif de sous-effectifs de personnel soignant.

2/ Signaler le gaspillage exorbitant des fonds publics en forçant le recours aux sociétés d’intérim pour le recrutement de médecins remplaçants, au détriment du recrutement de gré à gré, infiniment plus économique.

3/ Dénoncer un probable pacte de corruption « État/agences d’intérim », seul scénario désormais plausible pouvant expliquer une telle insistance de la part du gouvernement à imposer ainsi l’intérim, comportement en contradiction avec toute logique économique et aux conséquences dramatiques pour les finances publiques.

Voici donc comment le gouvernement utilise l’argent public : celui-ci ne sert pas à améliorer le système de soins ou les conditions de vie des Français. En revanche les cabinets de conseil type McKinsey et les sociétés d’intérim semblent y trouver leur compte…

Pourquoi payer des sociétés américaines une fortune et continuer à faire en sorte que les Français ne puissent plus se soigner ? Pourquoi payer des agences d’intérim plus chères et prétendre ne pas avoir assez d’argent pour les soins ?

Ce comportement n’est pas acceptable parce qu’il porte préjudice aux citoyens qui assistent à la destruction progressive de leur système de santé et à son accélération à cause de la loi Rist. Le peuple n’a pas confié un mandat à l’État pour cela.

Les malades ont le droit d’être soignés et l’État a le devoir d’y pourvoir. L’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 est ainsi rédigé  » La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs « .

Ainsi, un dépositaire de l’autorité publique qui, de manière arbitraire, porte atteinte à un droit garanti par la Constitution est passible de poursuites devant un tribunal pénal.

L’insistance suspecte de l’État pour que les hôpitaux aient recours aux sociétés d’intérim, notamment depuis que d’anciens ministres (Mme Meryem El Khomri) ou porte-paroles du gouvernement (Mme Sibeth Ndiaye) ont rejoint le service juridique d’une société d’intérim dessinent les contours d’une probable entente occulte, qui, si elle était avérée, serait constitutive d’un scandale d’État en raison du délit d’octroi d’un avantage injustifié et du détournement de fonds publics.

Bientôt un poste prévu pour M. Olivier Véran et M. François Braun ?

Interrogé par nos soins lors d’une réunion enregistrée le 17 mars dernier au sujet des risques de catastrophe sanitaire directement liés à l’application de la loi Rist, le ministre de la Santé a fait poids du pouvoir que lui confère sa fonction pour ne pas répondre, faire taire ou encore menacer. En réalité, il invisibilise tout ce qui ne va pas dans son sens et dans le sens du narratif mensonger qu’il s’attache à vendre. Ce déni de démocratie n’est pas admissible.

Ses propres propos au sujet des médecins remplaçants lors de cette même réunion ne sont pas davantage admissibles : « si les médecins ne veulent plus aller à l’hôpital, ils n’auront qu’à aller ailleurs, cela assainira le système » ! Les médecins sauront apprécier…

Tant que l’on pense que le narratif du gouvernement est vrai, un tel comportement relève d’une éventuelle atteinte légitime et proportionnée aux droits fondamentaux. Mais à partir du moment où l’on démontre, preuves à l’appui (ce que le Syndicat National des Médecins Remplaçants Hospitaliers, nous-mêmes et divers autres ont fait), que non seulement il n’y a aucun fondement à ce narratif, et pire, que celui-ci contrevient à l’intérêt public et relève du mensonge, cela signifie que l’atteinte du gouvernement est arbitraire, ce qui est constitutif d’une infraction pénale.

En ayant recours aux services des sociétés d’intérim, les intérimaires doivent comprendre que non seulement ces sociétés dégradent d’une façon éhontée les finances publiques, mais de surcroît qu’ils sont lésés dans la prise en compte de leur ancienneté au travail au niveau des cotisations retraite par exemple. En effet, bénéficiant de taux de cotisations sociales extrêmement réduits, les sociétés d’intérim cotisent peu, voire pas du tout dans certains cas pour le compte des intérimaires.

En diminuant arbitrairement la rémunération des médecins remplaçants de 65€ à 46€ de l’heure (faisant fi d’un niveau de responsabilité dont personne ne veut, eux qui ont la vie de patients entre leurs mains, un statut précaire et des conditions réelle de pénibilité), l’État fait fuir les médecins remplaçants, fait fermer d’innombrables services hospitaliers et fait volontairement courir un risque immédiat de mort ou de blessures graves pour autrui, car il ne peut y avoir prise en charge en l’absence de soignants.

Avant la loi Rist, le salaire des médecins remplaçants n’était ni trop ni pas assez élevé par rapport aux responsabilités et contraintes inhérentes à leur activité. Le problème est que les praticiens hospitaliers titulaires sont largement sous-payés et que revoir leurs rémunérations à la hausse n’est pas au programme du gouvernement.

Il est essentiel de cesser de croire au récit national qui consiste à désigner les médecins remplaçants comme responsables de tous les maux de l’hôpital. Il est temps de soutenir les médecins titulaires comme remplaçants, à défaut de quoi nous ne pourrons plus être soignés. Le narratif du gouvernement n’est destiné qu’à masquer l’obscur objectif qu’il poursuit, à savoir la disparition programmée de l’Hôpital public.

En maintenant la loi Rist, accélérateur de la dégradation des hôpitaux, le ministre de la santé « ne va pas désengorger les urgences comme il le prétend mais engorger les cimetières » comme le précise le docteur Éric Réboli, président du syndicat national des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH).

Un gouvernement qui refuse de se rendre compte que sa propre population ne mange désormais plus à sa faim et ne peut plus se faire soigner correctement est un gouvernement indigne.

Une Assemblée Nationale et un Sénat qui se désintéressent de ces faits établis qui sont, non seulement inacceptables aujourd’hui, mais mettent en péril l’accès aux soins futur pour tous les citoyens, devront répondre de leur posture quand les Françaises et les Français qui vont être enfin informés rendront leur verdict éclairé dans les urnes.

« L’information » qui circule aujourd’hui de la part de tous les médias écrits et audiovisuels, n’est que la propagande de l’État visant à imposer au grand public un bouc émissaire (les médecins remplaçants) pour justifier son incapacité à gérer les problèmes de la santé publique et légitimer à terme sa volonté de « confier » la gestion de notre santé publique à des consultants/mercenaires/prédateurs nationaux ou étrangers.

Directeurs/trices d’hôpitaux, représentants politiques, retraités, citoyens, médecins, paramédicaux, rejoignez cette initiative en écrivant à contact@prodiesante.com pour empêcher le gouvernement de détruire le système de santé et éviter une insécurité sanitaire qui mènera à une tragédie humaine, faute de quoi les grands perdants seront assurément les patients.

Cordialement.

Gilles Campedel CEO
Prodie Santé